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ANAES
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Ordonnance

 

Processus d'accréditation

 

Demande d'accréditation auprès de l'ANAES

(avant le 23 avril 2001)

ê

Auto évaluation à partir du Manuel d'accréditation

ê

Envoi des résultats à l'ANAES

ê

Visite d’enquête des Experts indépendants de l’ANAES

ê

Rédaction (2 mois) et envoi du rapport de visite à l'Etablissement pour rédaction d’un " mémoire en défense " (1 mois)

ê

Retour à l’ANAES et transmission du dossier au Collège d'accréditation

- vérification du respect de la procédure d'accréditation

- validation du rapport

- détermination des recommandations

- établissement des modalités de suivi des recommandations

- détermination du délai de réengagement d'une nouvelle procédure

ê

Communication des éléments à l'Etablissement et au Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation

ê

Transmission d'un rapport d’accréditation (version intégrale) à l’établissement et à l’ARH et d’un compte rendu d’accréditation (version partielle) accessible au public et à la presse

Demande d'informations cliquez ici

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