La démarche d'accréditation des établissements de Santé obéit à une exigence réglementaire :

Texte de loi et Contexte d’accréditation :

Extraits de l’ordonnance du 24.04.96 :

Art. L 710-1-1. " La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel pour tout établissements de santé. Celui-ci doit procéder à une évaluation régulière de leur satisfaction, portant notamment sur les conditions d’accueil et de séjour. Les résultats de ces évaluations sont pris en compte dans l’accréditation définie à l’article L 710-5. "

Art. L 710-5. " Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une procédure externe d'évaluation dénommée accréditation.".../..."Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, tous les établissements de santé devront s'être engagés dans cette procédure. "