L'ANAES est l'organisme d'évaluation de la Qualité interne aux
Etablissements de Santé, elle a également en charge l'élaboration des référentiels
Qualité avec l'aide de professionnels de Santé, charge aussi de diffuser ces
référentiels et de favoriser leur utilisation.
Lors des visites d'évaluation, un bilan sera composé portant
notamment sur les domaines suivants :
- Sécurité des personnes et des locaux (sécurité incendie et Hygiène )
- Sécurité alimentaire ( y compris l'eau d'alimentation )
LES ECHEANCES DE L'ACCREDITATION ANAES
- Délai de 5 ans a partir de l'ordonnance du 26 Avril 1996 ð AVRIL 2001 avec un intervalle de 5 ans avant que
n'intervienne une nouvelle procédure d'accréditation
- Evaluation externe conduite par des experts et des
professionnels de la Santé
Laccréditation nest pas une procédure dautorisation
ni de financement, mais dans une situation concurrentielle de renouvellement
dautorisations, entre plusieurs établissements dune même zone,
laccréditation pourrait être un élément de sélection.